Conditions Générales de Vente

TocTocGourmet.com
ARTICLE I : ACCEPTATION DES CONDITIONS GENERALES DE VENTE

Ces Conditions Générales de Vente peuvent être consultées par le Client à tout moment, simplement en cliquant sur le lien hypertexte. "Conditions d’utilisation" accessible depuis n'importe quelle page du Site. Le fait de se connecter sur le site de TocTocGourmet.com implique la connaissance des présentes conditions générales dans leur intégralité. Ces conditions générales sont totalement applicables à toutes commandes passées sur le site de TocTocGourmet.com. Le fait pour un utilisateur de réaliser un bon de commande et de confirmer celui-ci vaut acceptation pleine et entière des présentes conditions générales, lesquelles seront seules applicables au contrat ainsi conclu. Toute commande sera régie par ces conditions générales, à l'exclusion de toute autre. TocTocGourmet.com se réserve la possibilité d'adapter ou de modifier à tout moment les présentes Conditions Générales de Vente. En cas de modification, il sera appliqué à chaque commande les Conditions Générales de Vente en vigueur au jour de la commande. Il appartient en conséquence au Client de se référer à la dernière version des Conditions Générales de Vente disponible en permanence sur le site.

ARTICLE II : CONCLUSION DE LA VENTE

Le Client passe commande auprès de TocTocGourmet.com en remplissant un panier sur le Site pour un montant minimum de 40 € TTC. Après avoir validé son panier, le Client doit s'identifier puis transmettre et payer son panier.

VALIDATION DE LA COMMANDE : Le Client ayant choisi les produits qu'il souhaite acheter, valide son panier aux vues du récapitulatif affiché à l'écran et recevra un e-mail de confirmation. Le récapitulatif indique notamment : • le libellé des Produits sélectionnés, leur référence et leur prix unitaire • les frais de transport • le prix total à payer par le Client. Aucun droit de rétractation sur les produits périssables avec ou sans DLC ne sera possible une fois la commande mise en statut "préparation en cours"

IDENTIFICATION DU CLIENT : Après avoir validé sa commande, le Client doit s'identifier. A cette fin, il doit remplir sur le Site un formulaire mis à sa disposition. Il indiquera notamment ses nom et prénom, son adresse e-mail, son adresse postale (et l'adresse de livraison si elle est différente), son numéro de téléphone (et le numéro de téléphone du destinataire s’il est différent). TocTocGourmet.com se réserve le droit de vérifier l'exactitude de toute information saisie par le Client, et notamment ses identité et adresse, avant d'expédier les produits commandés. Les informations énoncées par le Client engagent celui-ci : en cas d'erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, le Site ne saurait être tenu responsable de l'impossibilité dans laquelle il pourrait être de livrer les produits commandés.

PAIEMENT : Le Client valide définitivement sa commande en saisissant son numéro de carte bancaire et la date d'expiration de celle-ci. Les paiements par carte bancaire sont sécurisés par le système de paiement en ligne aux normes SSL.

CONFIRMATION : La commande validée par le Client ne sera considérée effective par le Site que lorsque les centres de paiement bancaire concernés auront donné leur accord. Après validation du paiement, la commande est réputée acceptée par TocTocGourmet.com. En cas de refus desdits centres, la commande sera automatiquement annulée et le Client prévenu par e-mail. Les confirmations de commande seront archivées dans les locaux de TocTocGourmet.com et seront considérées comme valant preuve de la nature de la convention et de sa date. Le client ne dispose pas d'un droit de rétractation conformément aux dispositions de l'article L.121-20-2 du Code de la consommation.

RESERVES : TocTocGourmet.com se réserve en outre la possibilité de ne pas confirmer une commande pour ,quelles que raisons que ce soit, tenant en particulier à un problème d'approvisionnement des produits en raison de leur caractère périssable, un problème concernant la commande reçue, ou un problème prévisible concernant la livraison à effectuer.

ARTICLE III : OBLIGATIONS DES PARTIES

Obligation de TocTocGourmet.com : TocTocGourmet.com s'engage, en cas d'acceptation d'une commande et après paiement de la commande, à vendre et à faire livrer à l'utilisateur les produits commandés par ce dernier. Remarque : le caractère périssable et saisonnier d'un certain nombre de produits sélectionnés par TocTocGourmet.com peut occasionner des ruptures de stock. Dans ce cas, TocTocGourmet.com s'engage à proposer au client des produits de qualité et de valeur au moins équivalente et/ou à avertir le client par e-mail d’un délai supplémentaire ne dépassant pas 48 heures.

Obligation du client : Le client s'engage à indiquer à TOC TOC Rungis un numéro de téléphone et une adresse complète à laquelle la livraison peut être effectuée durant les jours et heures ouvrables du mardi au samedi de 8 heures à 21 heures. Le client s'engage à régler à TocTocGourmet.com le prix des produits, des services et des frais de port stipulés par TocTocGourmet.com. Le client s'interdit de revendre les produits. Toute commande passée par un client est pour son usage personnel ou pour l'usage personnel de la personne au nom de laquelle la livraison doit être effectuée. Dans ce dernier cas, le client se porte fort de l'acceptation personnelle des présentes conditions générales par le destinataire de la livraison, qui pour ceci sera assimilé au client.

ARTICLE IV : PRIX / FACTURES

Le débit sur la carte bancaire du client sera effectué en euro lors de la réalisation de la commande par l’utilisateur.

Tous les prix indiqués sur le site s'entendent hors frais de livraison.

Le règlement ne peut se faire qu’au moyen d’une carte bancaire comme indiqué ci-après. Le paiement par chèque ou par virement bancaire ne peut s'effectuer que sur demande préalable et avec l'autorisation de TocTocGourmet.com.

Le prix global indiqué dans la confirmation de commande par TocTocGourmet.com est le prix définitif TTC. Ce prix comprend le prix des produits, les frais de port et d'emballage. Une facture sera établie par TocTocGourmet.com consultable et imprimable directement sur le Site avec son code identifiant.

MODIFICATION DES PRIX : TocTocGourmet.com se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais s'engage à appliquer les tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande, sous réserve de disponibilité des produits commandés à cette date.

En cas d'annulation d'une commande déjà payée, si celle-ci intervient à la demande du client, les frais de banque (4%) seront imputables au client et la responsabilité de TOCTOC Rungis ne peut être engagé.

ARTICLE V : ABONNEMENT

L’adhésion à l’abonnement Prémium, est un choix du client. Celui ci donne au client accès a un tarif préférentiel, à des offres exclusives et aux frais de livraison offerts.

Le prix de l’abonnement est mensuel, affiché sur le site, et sera prélevé de plein droit sur la carte bancaire fournie par le client lors de l’adhésion, ou du renouvellement de son moyen de paiement.

L’abonnement qui s’entend donc mensuel est renouvelable par tacite reconduction tout les mois, de date à date, de manière automatique sans date de fin.

La validité de l’abonnement, repose sur la capacité de TOC TOC Rungis a pouvoir honorer les commandes durant la période de l’abonnement. En cas d’impossibilité d’honorer un minimum d’une commande du client abonné durant la période , alors TOC TOC Rungis s’engage a rembourser le prix du mois en cours.

La suspension ou résiliation de l’abonnement ne pourra être exécuté uniquement par le client directement sur le site , à travers son compte client onglet Abonnement. TOC TOC Rungis , sauf défaut de paiement , ne pourra en aucun cas intervenir sur les actions liées à la vie de l’abonnement.

De ce fait, en cas d’oubli de suspension ou de résiliation de la part du client, celui ci ne pourra demander aucun remboursement ou avoir sur les montants dus aux prélèvements de l’abonnement.

ARTICLE VI : CONDITIONS DE LIVRAISON

TocTocGourmet.com pourra faire appel à différents transporteurs afin d'assurer les livraisons.

Lorsque la prise en compte de la commande aura été confirmée par e-mail au client, la livraison interviendra au minimum dans les 24 heures sur Paris et 48 heures en Province.

Si le client souhaite un jour de livraison bien précis, il devra le sélectionner directement sur le planning de livraison lors de la validation de commande.

Selon le transporteur, le client pourra être contacté par téléphone le jour de la livraison afin de lui communiquer une plage horaire plus restreinte.

Nos livreurs s’engagent à vous livrer selon le créneau choisi et non à une heure fixe, il nous est difficile de certifier une heure précise de livraison.

Le client s'engage à être présent à l'adresse de livraison durant cette tranche horaire. En cas d'absence du client, un avis de passage sera déposé et le client sera invité à prendre contact avec la société afin de fixer un rendez-vous pour que la commande soit représentée une nouvelle fois à l'adresse du client le jour même.

En cas de nouvelle absence, le colis sera détruit du fait de son contenu périssable et aucun remboursement ne pourra être réclamé par le client. Sur simple demande du client, un certificat de destruction pourra lui être transmis.

Le Client s'oblige à donner un maximum d'informations concernant les modalités d'accès au lieu de livraison - code de porte, étage, porte, bâtiment, nom sur la sonnette ou nom de la société si celui-ci est différent du nom de la commande.

ARTICLE VII : RECEPTION ET RESERVES

Le client peut émettre des réserves lors de la livraison des produits dans les 4 heures qui suivent la livraison des marchandises. En cas de dégradation du colis, la responsabilité de TocTocGourmet.com sera engagée sous la condition suivante : Le client doit avoir VERIFIE LE CONTENU DE SON COLIS EN L'OUVRANT, EN PRESENCE DU TRANSPORTEUR ET NE PAS SIGNER LE BON AVANT d'avoir fait cette vérification. En cas de produits détériorés, cassés ou impropres à la consommation, le client doit inscrire des réserves sur le bon de livraison ou bien refuser le colis et le redonner au transporteur. TocTocGourmet.com procédera au remboursement du colis, ou bien au remplacement total ou partiel de celui-ci. En aucun cas la responsabilité de TocTocGourmet.com ne saura être engagée en ce qui concerne des dégradations éventuelles des produits dues à l'absence du destinataire au moment de la livraison. En cas d'absence du destinataire ou d'une personne pouvant prendre possession des produits lors de la livraison, le transporteur déposera un avis de passage à l'adresse de livraison invitant le Client à prendre contact soit avec le transporteur, soit directement avec TocTocGourmet.com afin de convenir d'un nouveau passage du transporteur limité à 1 seule représentation. En aucun cas, TocTocGourmet.com ne saurait être tenu pour responsable de la détérioration des produits mais s'engage à conserver la commande dans les meilleures conditions de stockage afin de garantir la fraîcheur des produits.

Aucune réserve quant au goût, l'apparence ou la fraîcheur des produits ne saurait être admise. Si la livraison n'est pas conforme quantitativement à la commande, TocTocGourmet.com, au choix, remboursera uniquement la différence de prix entre les produits commandés et ceux livrés, ou bien enverra à ses frais les produits manquants. En cas d'endommagement du colis les réserves doivent être faites par écrit auprès du transporteur lors de la livraison. Une copie de ces réserves doit être envoyée à TocTocGourmet.com par e-mail : TocTocGourmet.com au plus tard le lendemain de la livraison. Il appartient au client de fournir à TocTocGourmet.com la confirmation par le transporteur de la réalité de ces réserves. Etant donné le caractère périssable des produits, aucun retour de produits ne sera accepté. Si la procédure ci-dessus a été respectée, et s'il est ainsi prouvé que les réserves sont dues au fait que le colis et les produits sont fortement endommagés et que, de ce fait, la qualité attendue par le client n'est pas satisfaisante, TocTocGourmet.com, au choix du client, remboursera au client le prix payé sous forme d'avoir ou effectuera une nouvelle livraison de produits similaires. Aucun retour de produits ne sera accepté.

ARTICLE VIII : RESPONSABILITES

L'attention du client est attirée sur le fait qu'il ne doit pas consommer les produits au-delà des délais indiqués sur l'étiquetage, ni s'il apparaît que les produits sont détériorés par la chaleur, par des problèmes à l'occasion du transport ou de tout autre cause. En aucun cas, TocTocGourmet.com ne pourrait être tenu responsable de tout dommage intervenant de ce fait. TocTocGourmet.com est responsable du respect de la réglementation française relative aux produits présents sur le site. TocTocGourmet.com garantit également que les produits sont d’une qualité optimale et sont frais lors de la remise au transporteur. Aucune autre garantie expresse ou tacite n'est accordée, ni ne saurait être extrapolée. En particulier, TocTocGourmet.com ne saurait garantir que les produits répondent à certaines attentes spécifiques du Client et non mentionnées dans le descriptif. Aucun retour de produits ne sera accepté. Il appartient donc au client de vérifier préalablement et sous sa seule responsabilité que ses produits soit conformes à ses attentes. TocTocGourmet.com ne saurait être tenu responsable de toute inexécution du contrat qui aurait pour origine un cas de force majeure, échappant à son contrôle, incluant notamment, sans que cela soit limitatif, les cas de guerre, d'émeute, d'insurrection, de problèmes d'importation ou d'exportation, de grève. En tout état de cause, quelque soit le motif éventuel de la mise en cause de la responsabilité de TocTocGourmet.com, la responsabilité de TocTocGourmet.com est limitée au prix de la commande.

ARTICLE IX : INFORMATIQUES ET LIBERTES

Conformément à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978, les clients disposent auprès de TocTocGourmet.com, d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression pour les données les concernant. Ces données peuvent le cas échéant être communiquées à des tiers, sauf volonté contraire des clients expressément notifiée à TocTocGourmet.com.

ARTICLE X : DIFFERENTS

Le présent contrat est soumis exclusivement au droit français. Toute contestation quant à la validité, l'interprétation ou l'exécution du présent contrat sera soumise à la compétence des tribunaux français.

ARTICLE XI : INAPPLICABILITE DES CONDITIONS GENERALES DE VENTE

Si l'une des présentes Conditions Générales devait être déclarée inapplicable ou invalidée pour une quelconque raison, cette invalidité ou inapplicabilité n'affectera pas l'application ou la validité des autres dispositions des Conditions Générales. Ni TocTocGourmet.com, ni le client ne saurait être tenu responsable de toute inexécution qui aurait pour origine un cas de force majeure, échappant à son contrôle, incluant notamment, sans que ce soit limitatif, les cas de modification législative, de guerre, d'émeute, d'insurrection, d'interruption de transport, de problème d'importation ou d'exportation, de grève, de lock-out, de pénurie, d'incendie, de tremblement de terre, de tempête, d'inondation.

ARTICLE XII : PROPRIETE INTELLECTUELLE

L’ensemble des dispositions et du contenu du Site est la propriété de la société TocTocGourmet.com. Tous les droits d’utilisation lui sont réservés. Le contenu du Site (notamment les textes, logiciels, architecture, photographies, illustrations, logos, marques, etc.) est protégé par les droits de propriété intellectuelle. TocTocGourmet.com se réserve le droit de créer des liens hypertextes dirigeant vers des Sites Internet tiers ou d'autres sources Internet. D’autres sites peuvent avoir référencé TocTocGourmet.com et peuvent créer des liens hypertexte dirigeant vers le Site de TocTocGourmet.com. En aucun cas, TocTocGourmet.com ne pourra être tenu pour responsable de la mise à disposition de ces Sites et sources externes ainsi qu’en ce qui porte sur le contenu, publicités, produits, services ou tout autre matériel disponibles sur ou à partir de ces Sites.

ARTICLE XIII : INFORMATIONS GENERALES

Le site appartient à : TocTocGourmet.com
Dont le siège social est : 101 rue de Perpignan 94150 RUNGIS CEDEX

SAS au capital social de 10 000 euros - RCS Créteil 853 178 044 00014 - APE 4791A

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